Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Genecis Studio. En validant votre commande, vous acceptez les présentes conditions.

1. Présentation de l'entreprise

Raison sociale : GOUJON-DELETTRE HUGO
Nom commercial : Genecis Studio
Numéro SIREN : 932948086
Numéro SIRET : 93294808600016
Numéro TVA intracommunautaire : FR62932948086
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 162 rue Febvotte, 37000 Tours, France
E-mail : contact@genecisstudio.com
Site web : https://genecisstudio.com

2. Objet des prestations

Genecis Studio fournit des services de création de vidéos, de photographie, et de motion design pour les professionnels et particuliers. Nous réalisons des vidéos institutionnelles, des interviews, des vidéos pour les réseaux sociaux et des animations graphiques sur mesure.

3. Modalités de commande et acceptation des CGV

1. Commande : Toute commande est validée après signature du devis et acceptation des présentes CGV.

2. Modification : Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, avec effet immédiat, sans préavis, par Genecis Studio. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement ces conditions.

4. Prix des prestations

1. Les prix des prestations sont spécifiés dans le devis et sont valables pendant 60 jours à compter de la date d'émission du devis.

2. Tous les prix sont exprimés en euros et peuvent inclure ou exclure la TVA en fonction de la situation du client.

3. Frais supplémentaires : Tout service ou modification supplémentaire (au-delà des révisions prévues) sera facturé selon les tarifs indiqués dans le devis.

5. Modalités de paiement

1. Méthodes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.

2. Acompte : Un acompte peut être demandé en fonction du projet de 30% du montant total sera demandé avant le début des prestations pour les projets d'envergure. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation.

3. Solde restant dû : Le solde restant dû devra être réglé dans les 30 jours suivant la livraison de la prestation. En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées (taux de 10% par mois de retard).

4. Annulation pendant le projet : Si le client annule le projet pendant le processus de montage vidéo, des frais en fonction du taux d’avancement seront facturés.

6. Propriété intellectuelle et droits d’exploitation

6.1 Propriété des créations

Genecis Studio conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents à toutes les œuvres réalisées dans le cadre de la prestation (vidéos, photographies, animations, montages, fichiers sources, etc.) jusqu’au règlement complet du prix convenu.

6.2 Droits d’exploitation inclus dans la prestation

Le paiement intégral de la prestation confère au client un droit d’exploitation exclusif, non transférable et non cessible, lui permettant d’utiliser les créations pour ses besoins professionnels, dans les conditions suivantes :

• Usage autorisé : reproduction, représentation, diffusion, publication, promotion, sur tout support (digital, imprimé, audiovisuel, réseaux sociaux, etc.) liés à l’activité professionnelle du client.
  
  

• Durée : ce droit d’exploitation est accordé pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.
  
  

• Territoire : ce droit est valable pour le monde entier.
  
  

• Modification : toute modification, adaptation, transformation ou utilisation dérivée des œuvres nécessite une autorisation préalable, écrite et formelle de Genecis Studio.
  
  

6.3 Restrictions

Le client s’interdit de revendre, concéder en sous-licence, céder ou exploiter les fichiers sources ou œuvres pour des projets autres que ceux pour lesquels la prestation a été réalisée, sauf accord écrit préalable de Genecis Studio.

6.4 Utilisation promotionnelle

Sauf opposition explicite et écrite du client au moment de la signature du devis, Genecis Studio se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins de valorisation commerciale et de promotion (portfolio, site internet, réseaux sociaux, supports de communication, salons professionnels, etc.).

6.5 Garanties

Genecis Studio garantit que les créations sont originales et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le client garantit que les éléments fournis (textes, logos, musiques, etc.) respectent les droits de propriété intellectuelle de tiers et exonère Genecis Studio de toute responsabilité en cas de contestation.

7. Révisions et modifications

Les prestations incluent jusqu’à trois révisions majeures comprises dans le devis initial.
Sont considérées comme modifications majeures toute intervention susceptible d’impacter de manière significative la structure, la durée ou le rythme de la production. À titre d’exemple non exhaustif :

• remplacement ou modification de la bande-son,
  
  

• restructuration du montage,
  
  

• ajout ou suppression de séquences importantes,
  
  

• modification du storytelling ou du découpage narratif.
  
  

Au-delà des trois révisions majeures incluses, toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire, calculée sur la base du temps de travail nécessaire et selon les tarifs en vigueur.

À l’inverse, les modifications mineures, n’impactant pas substantiellement le déroulé ou la structure du projet, sont comprises dans le cadre de la prestation, sans surcoût. Cela inclut notamment :

• corrections typographiques ou textuelles,
  
  

• ajustements colorimétriques ou d’étalonnage,
  
  

• retouches mineures sur les animations, titres ou transitions.

8. Livraison des prestations

Les prestations seront livrées dans le format convenu, soit en ligne, soit sur support physique, selon l’accord préalablement établi avec le client. Le délai de livraison sera précisé dans le devis.

9. Annulation et remboursement

1. Annulation à l’initiative du client
   Toute annulation survenant après la signature du devis et le versement de l’acompte entraîne la conservation intégrale de celui-ci à titre d’indemnité forfaitaire, sauf cas de force majeure dûment justifié par le client.
   En cas d’annulation en cours de réalisation (tournage, montage, post-production), les frais engagés et les travaux déjà effectués seront facturés en sus de l’acompte initial, sur la base du temps passé et des prestations réalisées.

2. Annulation à l’initiative de Genecis Studio
   En cas d’annulation de la prestation par Genecis Studio, pour toute raison autre qu’un cas de force majeure, l’acompte versé par le client sera intégralement remboursé, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

   
   
   

10. Responsabilité et limitations

1. Responsabilité : Genecis Studio s'engage à fournir des prestations de qualité. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévus, tels que la perte de données.

2. Limitation de responsabilité : En cas de problème technique ou d'incompatibilité avec l'équipement du client, Genecis Studio ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou autres.

11. Confidentialité et protection des données

Protection des données personnelles
Genecis Studio s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles de ses clients, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations.

Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : contact@genecisstudio.com.

12. Force majeure

Genecis Studio ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, notamment en cas de grève, catastrophe naturelle, ou tout autre événement échappant à son contrôle.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tours.

14. Archivage des fichiers

Genecis Studio conserve les fichiers sources (rushs, projets de montage, photos brutes, éléments graphiques) pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de la date de livraison finale du projet.
Passé ce délai, Genecis Studio se réserve le droit de supprimer l’ensemble des données sans préavis.

Le client est donc invité à sauvegarder les livrables remis (vidéos finalisées, photos retouchées, animations, etc.) sur ses propres supports. Toute demande de récupération au-delà du délai d’un an ne pourra être garantie et pourra faire l’objet de frais supplémentaires si une restauration reste possible.

15. Droit à l’image

Le client s'engage à obtenir, préalablement au tournage ou à la prise de vue, les autorisations écrites nécessaires de toutes les personnes (modèles, employés, invités, intervenants, etc.) apparaissant dans les contenus réalisés par Genecis Studio.

Genecis Studio ne pourra être tenu responsable en cas de réclamation liée à l’utilisation de l’image d’un tiers n’ayant pas donné son accord.

Sauf mention contraire écrite par le client, ce dernier autorise Genecis Studio à utiliser les photos, vidéos ou extraits réalisés dans le cadre du projet à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ou pour ses supports de promotion (portfolio, bande démo, etc.).

En cas de refus explicite du client d’apparaître dans ces supports, celui-ci devra en informer Genecis Studio par écrit au plus tard à la signature du devis.